Article 2 – Objet :
La défense contre toute atteinte aux Droits humains

  • l’opposition à toutes atteintes aux principes de précaution et de responsabilité par tout individu, personne morale ou physique, représentant de services ou entreprises spécialisées ou non, organismes, collectivités publiques, territoriales, et leurs services dans le respect des réglementations nationales, Européennes ou mondiales ;
  • la défense des droits des femmes, l’égalité homme-femme, l’opposition par tous moyens légaux aux atteintes physiques ou morales qu’elles subissent, la lutte contre les violences faites aux femmes ;
  • la lutte contre toute forme de racisme et toute manifestation de xénophobie, d’atteinte, physique ou morale, aux personnes, en raison de leur ethnie, origine, couleur, religion, préférence sexuelle ou opinion ;
  • Notre association s’opposera, notamment à la mise en fiche sous toute forme technique connue ou inconnue de ces critères d’appartenance ;
  • L’association s’opposera aux possibles atteintes à la dignité et la liberté, à la personne humaine au moyen de technologies nouvelles : vidéo-surveillance, scanner, biométrie, iridologie, génie génétique, nanotechnologie, implants et puces électroniques, ou tout autre moyen d’oppression, connu ou non connu à l’époque de la rédaction des présents statuts.
  • etc...

La lutte contre les atteintes à l’Environnement
sur notre territoire et partout où ces atteintes à notre territoire ou ses habitants peuvent se faire sentir :

  • dans le cadre de la défense de l’écologie, de l’environnement ou de la santé,
  • Les incinérateurs, centrales à bitume, déchetteries et centres de traitement de déchets de toute nature, les stockages présents ou passés de déchets ménagers ou industriels dont les anciennes décharges qui couvrent notre territoire.
  • dans la lutte, contre le non respect, par les organisations ou administrations en charge de ces questions, des lois, règlements, chartes et autres textes qui en définissent le cadre ou le détail.
  • l’opposition, par tous moyens légaux, aux atteintes à la santé, aux atteintes aux espèces et à toutes les formes de vie ou aux conditions de leur existence, aux éléments naturels, aux pollutions de toute nature, matérielle ou immatérielle.
  • Les nuisances produites par l’agriculture productiviste : utilisation de pesticides ou produits chimiques en tous genres, les cultures OGM et manipulations génétiques sur le vivant, l’appropriation du vivant...
  • Les nuisances produites par les conditions de vie et de production de notre société technicienne :

- les routes, quatre-voies, autoroutes, leur construction et les matériaux utilisés ;
- la pollution visuelle et la pollution lumineuse ;
- L’extraction de ses matériaux, les carrières et les atteintes aux nappes d'eau et/ou à la qualité des eaux ;
- La mise en place de moyens nouveaux de déplacements et leurs conditions de réalisation...

  • Les nuisances physiques ou morales produites par les moyens de communication et / ou de production d’énergie :

- installations faisant appel aux technologies de la fission ou de la fusion nucléaires, au stockage et au traitement de leurs déchets ;
- les nuisances produites par l’éolien industriel ;
- les risques liés aux émetteurs de toutes fréquences ;
- la pollution visuelle.

  • l’opposition à toutes atteintes aux principes de précaution et de responsabilité par tout individu, personne morale ou physique, représentant de services ou entreprises spécialisées ou non, organismes, collectivités publiques, territoriales, et leurs services, dans le respect des réglementations nationales, Européennes ou mondial etc...

La lutte pour la défense et le retour à un contrôle public des services collectifs municipaux, intercommunaux, d'agglomération ou de Pays

  • eau, assainissement, ordures ménagères ;
  • transports publics et voirie ;
  • éclairage public et signalisation ;
  • cantines scolaires, crèches, et garderies ;
  • parkings et stationnements ;
  • jardins et espaces verts ;
  • installations sportives et culturelles ;
  • hôpitaux et dispensaires ;
  • etc...

La défense et la promotion de la politique culturelle et éducative

  • aide et promotion des artistes ;
  • organisation de manifestations festives, musicales et artistiques ;
  • ouvrir la culture à tous les publics ;
  • création d'une maison des associations ;
  • création d'un cinéma indépendant ;
  • coordonner les politiques culturelles et éducatives ;
  • aide aux devoirs ;
  • université populaire ;
  • etc...

Conception, promotion et mise en place d'alternatives économiques

  • coopérative municipale ;
  • catalogue économie « alter » ;
  • système d'échange local ;
  • groupe d'études économiques ;
  • etc...

Dans le cadre de ses statuts et de son objet, l'association « Trans'Lib » organisera tous types de manifestations, rassemblements et réunions publiques, etc...

Article 3 - Capacité juridique :
Notre association pourra ester en justice dans tous les domaines prévus en objet. Elle y sera représentée par tout membre du bureau dûment mandaté ; elle assurera la défense de ses positions, soit par elle-même, soit par ministère d’avocat.

Article 4 - Durée et regroupements :
La durée de notre association n’est pas limitée. Elle fédère toutes les associations et membres adhérents.

Article 5 – La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le collège pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le collège pour fournir des explications.

Article 6 – Administrations et Fonctionnement :
Notre association sera gérée de manière collégiale par un bureau comprenant au moins trois membres, dont deux coprésidents, un trésorier et un membre de droit par association.
Les modalités de fonctionnement du collège sont précisées au règlement intérieur.

Article 7 - Ressources et dépenses de l’association :
Elles sont composées de :
Pour les ressources :

  • cotisations des adhérents ;
  • produits de ventes organisées par l’association ;
  • dons et legs ;
  • subventions de toute nature ;
  • recettes de fêtes ou cérémonies organisées par l’association pour sa promotion ou son financement ;
  • toute autre ressource aujourd’hui non prévue.

Pour les dépenses :

  • le financement des actions menées par l’association ;
  • le financement des réunions publiques, meetings, colloques, déplacements organisés ou soutenus par notre association ;
  • le financement des moyens de communication de toute nature liés aux trois points précédents ;
  • les remboursements de frais aux membres ;
  • toute autre dépense décidée par le bureau et entrant dans l’objet social de notre association.

Le contrôle des comptes de l’association sera opéré par un ou deux commissaires aux comptes désignés parmi les membres de l'association extérieurs au bureau.

Article 8 - Règlement intérieur :
Les modalités particulières éventuelles seront prévues au règlement intérieur de l’association.

Article 9 – Dissolution :
La dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Sous-Préfecture du siège social.

Article 10 - Constitution :
Les membres fondateurs soussignés de l’association « Trans' Lib » et les membres de son premier bureau, après tirage au sort, sont :

  • Coprésidents : César HUERTA & Bernard CORMIER
  • Trésorier : Christophe FERNANDEZ
  • Membres :

- pour ALTERLIB : Philippe LABANSAT
- pour le GEPEG : Bernard CORMIER
- pour ZoneLib : Maryse DEBES

Fait à Libourne le 10 décembre 2008